Autorisation exceptionnelle pour les nouvelles constructions dans des secteurs exposés au bruit
Selon l'Ordonnance sur la protection contre le bruit, la réalisation de nouvelles constructions ou de modifications notables d'habitations ou de bureaux ne peut être autorisée que si les valeurs limites d'immission (VLI) peuvent être respectées pour toutes les fenêtres de locaux sensibles au bruit. Etant donné qu'une planification tardive de mesures de protection contre le bruit peut être très onéreuse, l'aspect bruit doit être considéré aussi tôt que possible dans le processus de planification. Si les valeurs limites restent dépassées malgré l'épuisement de toutes les mesures possible, les autorités peuvent, sous certaines conditions, accorder une autorisation exceptionnelle.
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