Investigations historiques et techniques de sites pollués

Sites pollués : un lourd héritage du passé

La révolution industrielle a permis le développement de nos sociétés telles que nous les côtoyons actuellement. En l’absence de connaissances sur les impacts environnementaux de certaines substances ou activités, nos ancêtres ont agi dans l’objectif d’un développement rapide et fructueux, sans toujours mesurer les conséquences pour les générations à venir.

Dès lors, plusieurs grands accidents ont réveillé l’opinion publique comme la catastrophe de Seveso qui toucha l’Italie en 1978 ou la pollution massive du Rhin, survenue en 1986 suite à l’incendie des usines chimiques Sandoz, dans la région de Bâle. Une conscience environnementale a alors émergé, occupant une place grandissante dans nos sociétés. C’est dans ce contexte qu’en Suisse, la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) a été édictée en 1983. Plusieurs ordonnances en ont découlé, comme celle sur l’assainissement des sites pollués (OSite), datée du 26 août 1998.

Cette ordonnance définit les sites pollués comme étant des zones localement circonscrites, et précise qu’il s’agit d’aires d’exploitation (entreprises), de sites de stockage définitifs (anciennes décharges) ou de lieux d’accident ayant pu causer des pollutions susceptibles d’atteindre l’environnement. Elle caractérise également les différents biens à protéger que sont les eaux souterraines, les eaux de surface, le sol et l’air, et présente les bases légales sur lesquelles déterminer les besoins de surveillance ou d’assainissement des sites au moyen d’investigations de sites pollués. Finalement, elle fixe les tâches des autorités pour son application.

Le recensement

Suite à l’entrée en vigueur de l’OSites, plusieurs cadastres des sites pollués (CSP) ont été créés (cadastres cantonaux, militaires, des transports publics et des aérodromes civils) et sont gérés par les différentes autorités responsables.

Concrètement, c’est sur la base des données disponibles à l’époque (cartes, registres du commerce, inventaires…) que les autorités ont établi ces cadastres. Y sont répertoriés les lieux d’accidents, les anciennes décharges connues, et les parcelles occupées par des entreprises dont les activités ou les substances utilisées pouvaient présenter un risque pour l’environnement.

Ces sites présentent des caractéristiques très variables, tant par leur taille que par le danger qu’ils représentent pour l’environnement. Par exemple, les sites de stockages regroupent tant les petites décharges communales utilisées en milieu-fin du 20^e siècle, à l’époque où les habitants jetaient leurs frigidaires dans les talus avoisinants, que les décharges très étendues dans lesquelles des déchets industriels ou chimiques ont été déposés, comme Bonfol (JU) ou La Pila (FR). De même, les aires d’exploitation vont de la petite menuiserie familiale à la grande usine chimique, exploitée par des sociétés multinationales.

Sur la base d’une première évaluation succincte, les autorités ont déterminé si des investigations préalables de sites pollués selon l’art. 7 de l’OSites devaient être menées sur ces sites ou non, et attribué un degré d’urgence pour la réalisation de ces investigations. A ce stade, on distingue 3 types de sites pollués :

• Pollué, pas d’atteinte nuisible ou incommodante à attendre
• Pollué, investigation nécessaire
• Pollué, nécessité d’investigation non encore évaluée

Les sites pour lesquels aucune atteinte nuisible ou incommodante n’est à attendre ne nécessitent aucune intervention en l’absence de changement du site. Ces changements peuvent être des travaux de construction. Dès lors, une évaluation de la conformité à l’article 3 de l’OSite, qui édicte les principes à appliquer pour les projets de construction sur les sites pollués, doit être réalisée. Des exemples de ce type de projets sont consultables ici : investigations au Bois des Vernes / investigations décharge de Châtillon.

En parallèle, un diagnostic de pollution des matériaux du sous-sol est généralement effectué selon l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), d’autant plus si des excavations sont prévues dans le cadre du projet. Dans le cas de certains cantons, toute transaction foncière (p. ex. vente d’une partie de parcelle) est conditionnée à la réalisation d’investigations préalables du site pollué en question.

Pour les sites nécessitant une investigation, une procédure doit être amorcée et un bureau spécialisé mandaté. Un exemple d’investigation préalable selon l’OSite est consultable sur notre site : Investigations selon l’OSites aux Vuagères à Yverdon-les-Bains.

L’investigation historique (IH)

La première étape des investigations de sites pollués selon l’OSite est l’investigation historique (IH), qui vise à réunir toutes les informations existantes sur le site.

Pour les aires d’exploitation, il s’agit notamment du type d’activités et de travaux qui se sont déroulés sur le site, de la nature et de la quantité des substances potentiellement polluantes utilisées, de sa durée d’exploitation, du nombre d’employés engagés, des différentes zones utilisées pour le stockage des produits et des méthodes de production utilisées. Dans l’objectif d’obtenir un maximum d’informations, d’anciens employés peuvent être recherchés ou interrogés, de même que des personnes du voisinage.

Pour les sites de stockage, il s’agira de documenter le type de déchet entreposé et le profil des utilisateurs de la décharge. S’agissait-il uniquement des ménages ou également d’entreprises. Le cas échéant, quelles étaient ces entreprises et quels types de déchets généraient-elles ? A quelle fréquence et quels sont les volumes concernés ? Dans ce cas, des employés communaux actifs lors de la période d’exploitation de la décharge sont recherchés et plusieurs autres personnes peuvent être interrogées comme des voisins ou anciens responsables de la commune.

Dans le cas des aires d’entreprises comme pour les anciennes décharges, les archives cantonales et communales sont aussi consultées et une recherche documentaire numérique est effectuée. Les registres fonciers et du commerce sont sollicités et les guichets cartographiques cantonaux et fédéraux consultés. Les images aériennes de 1934 à nos jours donnent souvent de précieuses informations, tout comme les cartes et les cadastres géologiques et hydrogéologiques, les zones de protection des eaux ou encore les plans d’affectation, qui permettent d’évaluer succinctement la présence des différents biens à protéger.

A l’issue de l’IH, une matrice d’évaluation des risques de pollution est élaborée et l’importance des biens environnementaux à protéger (eaux souterraines, eaux de surface, air et sol) est évaluée. En cas de risque avéré, un cahier des charges est proposé pour la réalisation d’investigations techniques (IT), qui constituent la seconde phase des investigations préalables.

Si aucun risque pour l’environnement n’est identifié à l’issue de l’IH et que l’historique du site a pu être clarifié sans aucune lacune, alors le site peut être classé comme site pollué ne nécessitant ni surveillance ni assainissement.

L’investigation technique (IT)

Les investigations techniques servent à déterminer la nature et la quantité de substances polluantes présentes sur le site, leur potentiel de mobilisation et leur impact sur les biens à protéger.

Le type d’investigation est propre aux caractéristiques physiques et chimiques des substances attendues sur le site ainsi qu’à la nature des biens à protéger. Pour l’évaluation des impacts sur les sols, des prélèvements sont réalisés au moyen d’une tarière manuelle. Cette méthode non invasive permet de limiter considérablement les impacts sur les surfaces agricoles ou les jardins familiaux.

Pour l’air, c’est la configuration du site et sa fréquentation qui déterminent le type de méthode utilisée. Il peut s’agir de prélèvement d’air interstitiel du sous-sol au moyen de petits forages carottés ou de mesures directes de l’air dans les locaux.

En ce qui concerne les eaux de surface, le type et l’importance des investigations dépendent de la situation du site pollué par rapport à l’objet concerné. Il peut s’agir de prélèvement dans les sédiments, de tests écotoxicologiques ou de prélèvement des eaux souterraines qui se déversent dans les cours d’eau.

L’évaluation de la menace sur les eaux souterraines est de loin la plus fréquente, mais également la plus longue, la plus onéreuse et la plus invasive. En fonction du type de site, de la nature et de la répartition des substances polluantes présagées, des sondages doivent être effectués sur le site même ou à son aval à proximité. Il peut s’agir de fouilles à la pelle mécanique ou de forages carottés. Dans ces derniers, des piézomètres sont généralement installés pour déterminer les directions locales d’écoulement des eaux souterraines et y prélever des échantillons.

En principe, deux campagnes de prélèvement doivent être réalisées, en périodes hydrologiques contrastées (généralement hautes eaux et basses eaux), ce qui signifie que plusieurs mois peuvent s’écouler entre ces 2 campagnes. Les échantillons doivent ensuite être envoyés au laboratoire pour analyses. Des inspections caméra peuvent également s’avérer nécessaires en présence d’un réseau d’évacuation des eaux dense et ancien, lorsque l’on suspecte que des substances polluantes y ont été déversées.

A l’issue des investigations techniques, les résultats sont consignés dans un rapport d’expert et transmis aux autorités pour prise de position. En fonction de l’évaluation de la menace sur les différents biens à protéger, le site est ensuite classé comme :

• Pollué, ne nécessite ni surveillance ni assainissement
• Pollué, nécessite une surveillance
• Pollué, nécessite un assainissement

Dans le premier cas, les investigations de sites pollués peuvent être considérées comme achevées. Dans le second cas, une surveillance doit être planifiée et dans le dernier cas, une investigation de détail doit être menée et un projet d’assainissement élaboré.